Travail des enfants : La pauvreté se moque de la loi

· Surexploités et mal payés, les enfants représentent une main-d’oeuvre bon marché

Attention, l’Union européenne peut sanctionner durement les pays qui se rendent coupables de violations des normes sociales ! Elle peut aller jusqu’à refuser des importations en provenance de ces pays(1). Le monde des affaires est averti. Parmi ces normes, l’élimination du travail des enfants figure en bonne place. La pauvreté contraint souvent des enfants à intégrer très tôt le marché du travail. Sans formation ni expérience, ils sont amenés à accepter n’importe quel petit boulot pour subvenir aux besoins de la famille. Ils s’exposent de la sorte à l’exploitation et aux aléas de l’informel sous le regard d’employeurs dénués de scrupules. La législation est pourtant claire sur la question. L’article 9 du dahir du 2 juillet 1947 dispose que "les enfants ne peuvent être employés avant l’âge de douze ans révolus". Cette disposition s’étend aux enfants placés en apprentissage. Le projet de code du travail, pour se conformer aux conventions internationales, a fixé l’âge minimum à quinze ans. Le législateur réserve à l’Inspection du Travail le droit de vérifier si les enfants admis chez les employeurs, et dont l’âge se situe entre 12 et 16 ans, souscrivent aux conditions fixées par la loi, notamment si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces (article 10 du même dahir). En cas d’infraction portant sur l’âge, la nature ou les conditions du travail exercé, le législateur exige immédiatement le renvoi des enfants. Et à supposer qu’ils aient dépassé l’âge légal, les enfants ne doivent pas exercer des travaux jugés dangereux et bien sûr excédant leur capacité physique avant seize ans (les mines, la fonte et le laminage du plomb, la distribution de carburants, les travaux de forage de puits, etc.). Les textes ne résistent pas aux réalités socio-économiques et le poids des coutumes, indique Mohamed Abid Senhaji, avocat au Barreau de Casablanca. Au Maroc, une longue tradition fait que le recours au travail des enfants soit toléré, voire encouragé, souligne Me Senhaji. C’est le cas notamment de certains métiers où l’apprentissage continue de se faire sur "le tas". Ainsi, "dans des secteurs comme l’artisanat (tapisserie, poterie, menuiserie...), la présence de petits garçons et petites filles en situation d’apprentissage n’a rien d’anormal", fait remarquer Me Senhaji. Mais exercer dans l’artisanat ne semble pas aussi pénible que les travaux agricoles, la construction ou l’industrie lourde. Les employeurs contournent la loi en transformant la période d’apprentissage en emploi stable non rémunéré ou rémunéré bien en deçà du salaire minimum. L’emploi des enfants est surtout dénoncé pour les abus qui l’entourent, souligne Me Senhaji. Et c’est surtout parce qu’ils ignorent leurs droits que les enfants sont généralement surexploités. "Ils se voient parfois contraints d’accepter des journées de travail de dix heures, voire plus", affirme de son côté Me Mouhsine Hicham, également avocat au Barreau de Casablanca. Le travail des enfants se caractérise généralement par des salaires très bas, voire une absence de rémunération. Pour des horaires de travail très longs, dépassant largement les 8 heures par jour, un enfant se voit attribuer entre 100 et 200 DH par semaine, rarement plus. Soit un salaire mensuel bien en deçà du Smig qui est aux alentours de 1.600 DH, indique Me Mouhsine Hicham. Les tâches effectuées par les enfants sont généralement pénibles. Ayant lieu de surcroît dans un milieu insalubre et en l’absence de sécurité matérielle et sociale, elles les exposent généralement à différents risques (brûlures, intoxication, maladies respiratoires...). L’utilisation de machines ou l’emploi de produits chimiques sans protection adéquate par exemple multiplie les victimes par écrasement, brûlure ou empoisonnement. Ceci est d’autant plus inquiétant que les effets à long terme sont nettement plus importants chez la population jeune. On se rappelle encore de l’affaire de la colle pour chaussures qui avait empoisonné des enfants casablancais. Mais le plus dramatique, souligne Me Mouhsine, reste l’absence de couverture sociale, le travail des enfants étant illégal. La main-d’oeuvre enfantine reste donc à la merci totale de l’employeur. En cas d’accident, ce qui est très fréquent, précise Me Mouhsine, les petits ouvriers se retrouvent à la rue sans aucune forme d’indemnisation.

Les résultats d’une enquête menée en 1998-99

Une étude nationale a été réalisée en 1998-99 par le ministère de l’Emploi, avec l’appui financier de la France et technique de l’IPEC (programme international pour l’abolition du travail des enfants). Elle a porté sur un échantillon de 3.500 enfants de moins de 15 ans travaillant dans différents secteurs (agriculture, élevage, tapisserie...). Les résultats de l’enquête(2), qui révèlent que 96% de ces enfants vivent dans des conditions socio-familiales difficiles, indiquent que 80% ne sont pas scolarisés. Pour un peu plus de la moitié de l’échantillon (52%), la durée de travail hebdomadaire dépasse 50 heures. La rémunération reste inférieure au Smig pour 52% de la population enquêtée alors qu’un tiers (en fait 31%), considérés comme des apprentis, ne touche aucun salaire. Et si 60% sont exposés dans leur travail à différents accidents et problèmes (épuisement musculaire et osseux ainsi que de graves lésions), aucun d’entre eux ne bénéficie d’une assurance contre les maladies ou les accidents du travail.

· 250 millions d’enfants travaillent dans le monde

Dans beaucoup de pays, le travail des enfants est devenu un élément structurel de l’économie, surtout dans le secteur informel. Aussi, l’ampleur du fléau reste-t-elle difficilement évaluable. D’après la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), près de 250 millions d’enfants de moins de 15 ans travaillent dans le monde, dont la moitié n’a jamais été scolarisée. La nouvelle réglementation européenne concernant son système de préférences généralisées (SPG), approuvée le 10 décembre dernier, prévoit des dispositions pour assurer le contrôle de l’observation réelle des droits fondamentaux du travail au cours de la période 2002-2004 et au-delà. Des sanctions sévères sont ainsi prévues à l’encontre des Etats qui violent les normes sociales qui peuvent aller jusqu’à la suspension des importations en provenance de ces pays.

Khadija EL HASSANI

(1) Cf. notre édition du 19 décembre 2001 www.leconomiste.com). (2) Données communiquées par la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance. L’Economiste : lundi 21 janvier 2002